Programme RND

Le Programme RENOUVEAU NOTRE-DAME

Le Programme Renouveau Notre-Dame vise à soutenir et appuyer l’implantation de nouvelles entreprises commerciales sur la rue Notre-Dame à Lachine. Le Programme offre un soutien financier et technique complet visant à assurer le succès des commerces de détail et entreprises de services d’hébergement et de restauration* qui viendront s’installer sur la rue Notre-Dame, entre les 6e et 19e avenues.

* Soit les entreprises dont la nature des activités correspondent aux codes 44, 45 ou 72 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017.

Le Programme Renouveau Notre-Dame vise à contribuer à la revitalisation de la rue Notre-Dame en améliorant la mixité commerciale. Ainsi le projet d’une entreprise qui croit correspondre aux critères du programme pourrait se voir refuser compte tenu des facteurs suivants:

  • projets déjà acceptés par le Programme dans le même secteur d’activité ;
  • apport financier du ou des promoteurs ;
  • impact du projet sur la mixité commerciale et la concurrence sur la rue Notre-Dame et dans l’ensemble de l’arrondissement de Lachine ;
  • appréciation des perspectives de rentabilité par le comité de sélection.

DEUX TYPES D’AIDE FINANCIÈRE SONT OFFERTS AUX COMMERCES ADMISSIBLES AU PROGRAMME RND :

Bourses

Une bourse de base de 30 000 $. Pour être admissible il faudra respecter les conditions d’admissibilité au Programme et recevoir l’aval du comité de sélection.

Sociofinancement

Chaque projet pourra bénéficier d’une contribution de un dollar (1 $) pour chaque dollar recueilli dans le cadre de la campagne de sociofinancement, et ce jusqu’à concurrence de 5 000 $.

LA VILLE DE MONTRÉAL OFFRE ÉGALEMENT UN PROGRAMME POUR LES ENTREPRENEURS, LE PROGRAMME PRAM :

Le Programme PRAM – Commerce de la Ville de Montréal

Vous êtes propriétaire immobilier? Vous avez un projet de construction, de reconversion ou d’agrandissement? Vous pourriez aussi être éligible au Programme Réussir@Montréal (PRaM). Découvrez PRaM – Commerce, une subvention pouvant aller jusqu’à 250 000 $!

Pour plus d’informations sur le Programme PRAM, veuillez contacter :
Ghislain Dufour, M. Sc.
Commissaire au développement économique
Ville de Montréal – Arrondissement de Lachine et Pierrefonds-Roxboro
Tél: 514.634.3471 # 293
ghislain.dufour@ville.montreal.qc.ca

CRITÈRES DE SÉLECTION DU PROGRAMME RND

Pour profiter de l’aide financière, les candidats devront respecter les conditions suivantes :

  • Déposer un plan d’affaires, d’ici 3 mois après cette lettre d’acceptation, à la satisfaction des membres du comité de sélection, incluant des prévisions financières couvrant minimalement les deux premières années complètes d’opération ;
  • Prévoir une implantation dans la zone C-415 (voir plan en annexe) ;
  • Détenir un bail d’une durée minimale de deux ans dans le cas d’un locataire, une preuve de propriété dans le cas d’un propriétaire (la sous-location d’un espace à l’intérieur d’une place d’affaires n’est pas admissible) ; Signer un bail dans un délai de 6 mois de la date cette lettre d’acceptation;
  • Démontrer que le projet d’affaires présente une perspective de rentabilité ;
  • Être en mesure d’obtenir un permis d’occupation de l’Arrondissement de Lachine de même que tous les autres permis qui pourraient être requis pour le projet (affichage, rénovation, construction etc.);
  • S’établir dans un local reconnu comme partenaire du Programme ;
  • Démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre des services de la rue Notre-Dame et de l’Arrondissement de Lachine – la reprise des activités (similaires ou dans un domaine connexe) d’une entreprise existante par une nouvelle entité n’est pas admissible ;
  • Permettre de générer de l’achalandage sur la rue Notre-Dame ;
  • Accepter de rencontrer le comité de sélection et participer aux activités du Programme, notamment aux activités de communication et de promotion du Programme;
  • Démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet ;
  • Créer au moins deux (2) emplois permanents, incluant celui du promoteur, dans les six (6) mois suivant le début du projet ;
  • S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise ;
  • Détenir en tant que promoteur principal la majorité des actions de l’entreprise (plus de 50 % des actions) ou les détenir avec les autres entrepreneurs éligibles, s’il y a lieu ;
  • Être citoyen canadien ou immigrant reçu, et être résident permanent du Québec ;
  • Offrir des heures d’ouverture régulières pour le type de commerce proposé, en respectant des plages horaires d’au moins sept heures consécutives, cinq (5) jours sur sept (7), incluant un jour de fin de semaine et jusqu’à 21 heures les jeudi et vendredi ;
  • S’engager à rembourser le montant de la (des) bourse(s) au prorata du nombre de mois restant avant la fin du terme si l’entreprise cesse ses activités ou transfère ses activités hors de la rue Notre- Dame dans un délai de 24 mois suivant la date d’ouverture ;
  • Être une entreprise individuelle, une société par actions (compagnie), une coopérative ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ;
  • Respecter les conditions stipulées dans le plan d’affaires de l’entreprise et toutes les conditions de déboursement qui pourraient être exigées par le comité ;
  • Présenter un bon dossier de crédit ;
  • Fournir l’ensemble des documents mentionnés ci-haut dans les délais prescrits.

COMITÉ DE SÉLECTION DU PROGRAMME RND

Pour être admis, les candidats dont les projets réuniront l’ensemble de ces conditions devront présenter un projet au comité de sélection, lequel sera formé d’un représentant de l’Association Centre-Ville Lachine (ACVL), d’un représentant de PME MTL West-Island, un entrepreneur indépendant actif dans le secteur du commerce de détail à Lachine, ainsi qu’un autre entrepreneur de Lachine. La sélection des projets est basée sur les capacités entrepreneuriales du ou des candidats, sur la pertinence du projet et sur le respect des conditions d’admissibilité au Programme. Le comité de sélection peut rendre trois types de décision :

  • acceptation du projet ;
  • acceptation conditionnelle du projet ;
  • refus du projet.

Les décisions du comité de sélection sont finales et sans appel. La lettre d’acceptation peut spécifier d’autres conditions à respecter (délai de soumission du plan d’affaires, investissements requis du promoteur, date d’expiration de la période d’admissibilité, etc). Le fait d’avoir reçu une lettre d’acceptation n’implique pas que le projet se qualifiera pour recevoir la bourse puisque les autres conditions doivent être respectées : plan d’affaires jugé valide par le comité et les experts de PME Montréal West-Island, signature d’un bail de deux ans, etc. Le fait d’ouvrir une place d’affaires sur la rue Notre-Dame AVANT d’avoir rencontré le comité de sélection n’aura aucune incidence sur l’analyse du projet par le comité.